Informations Légales
Transparence et conformité pour votre tranquillité d'esprit
Mentions Légales
Éditeur du site
Nom du projet : StudyBox
Statut : Mini-entreprise pédagogique
Cadre : Projet réalisé dans le cadre de LJE
Établissement scolaire : Athénée Royal Crommelynck
Responsable du projet : François De Witte
Email : studybox.lje@gmail.com
Pays : Belgique
TVA : TVA non applicable – activité pédagogique
Responsabilité
StudyBox ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits proposés.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur ce site sont la propriété de StudyBox et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
StudyBox n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels ce site peut contenir des liens.
Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment et s'appliquent dès leur publication sur le site.
Conditions Générales de Vente
1. Objet du contrat
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile StudyBox, service pédagogique destiné aux étudiants.
2. Description du service
StudyBox est une application mobile premium proposant des outils d'organisation, de prise de notes, de planification et d'aide à l'étude.
Les fonctionnalités peuvent être modifiées selon les besoins pédagogiques et les mises à jour de l'application.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
TVA non applicable – activité pédagogique. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe ou PayPal.
Méthodes acceptées :
- • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- • Bancontact
- • PayPal
5. Accès au service
L'accès à l'application StudyBox est immédiat après validation du paiement. Vous recevrez vos identifiants de connexion par email.
📱 Disponible sur iOS et Android
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge, vous disposez de 14 jours pour annuler votre abonnement et demander un remboursement.
Pour les contenus numériques, le droit de rétractation s'applique tant que vous n'avez pas commencé à utiliser le service.
7. Responsabilité
StudyBox ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de l'usage pédagogique des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les informations recueillies (email, nom) sont utilisées uniquement pour la gestion de votre compte et l'accès à l'application. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
10. Mise à jour des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
📧 Contact pour réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande :
studybox.lje@gmail.comPolitique de Confidentialité
Collecte des données
Nous collectons les données personnelles suivantes :
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- Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
- Données d'utilisation de l'application (optionnel)
Utilisation des données
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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : studybox.lje@gmail.com
Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales.
Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées avec nos prestataires de services (paiement, hébergement) uniquement dans le cadre de la fourniture du service.